Indispensable pour les PMR et les personnes en situation de handicap, le fauteuil roulant peut être cher surtout s’il est électrique. Voilà pourquoi le gouvernement français a mis en place une procédure de remboursement des fauteuils roulants, mais sous conditions !
Les conditions de remboursement par la sécurité sociale
La sécurité sociale peut prendre en charge une partie ou la totalité du coût d’achat d’un fauteuil roulant (s’il ne dépasse pas le seuil). Pour être éligible à une telle offre de remboursement, vous devez :
- Avoir une prescription médicale venant d’un spécialiste ou d’un médecin généraliste
- Pour un fauteuil roulant électrique, faire une demande d’entente préalable auprès de la CPAM
- Acheter un matériel inscrit sur la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables)
- présenter une prescription avec la durée d’utilisation du fauteuil exprimée en semaines
L’ordonnance doit spécifier le type de propulsion de votre fauteuil, ses caractéristiques techniques, ses options complémentaires (support dorsal, appui-tête, etc.).
Un renouvellement de prescription nécessite l’établissement d’une nouvelle ordonnance, toujours établie par un professionnel de santé. Cette dernière est possible quand :
- L’état de santé du patient a évolué et son véhicule actuel ne répond plus à ses besoins
- Son autonomie a changé et nécessite une prescription différente
- Le matériel médical roulant est usé.
Les démarches à effectuer pour une demande de remboursement
Sans ordonnance, il est impossible pour une PMR ou un senior en perte d’autonomie de se voir octroyer un remboursement de la part de la sécurité sociale. Aussi, vous devez en premier lieu prendre rendez-vous auprès de votre médecin afin d’obtenir une ordonnance valide.
Cette ordonnance sera ensuite envoyée à la Sécurité sociale. Pour le remboursement de certains modèles de fauteuils roulants notamment ceux qui sont électriques, une demande dite d’entente préalable doit être effectuée auprès du service de contrôle médical de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez un accord de prise en charge. C’est cet accord qui va être utilisé pour acheter votre matériel médical. Ce n’est qu’après cela que vous transmettrez tous les documents d’achat à la CPAM pour bénéficier du remboursement accordé par la sécurité sociale.
Même si la procédure de remboursement par la sécurité sociale est assez longue et fastidieuse, elle vous permet de diminuer le reste à charge que vous devez payer pour l’achat. En effet, le remboursement par la sécurité sociale ne dépasse pas les 5 200 euros. Vous devez ainsi compléter de votre poche le reste à charge à payer. Cependant, une augmentation de la base de remboursement est prévue par l’Etat pour diminuer encore plus votre reste à charge.
Les modèles de fauteuils roulants pris en charge par la CPAM
Les modèles de fauteuils éligibles au remboursement par la CPAM sont :
- Les fauteuils roulants à propulsion manuelle
- Ceux à propulsion par moteur électrique
- Les modèles verticalisateurs
- Les fauteuils roulants électriques monte-marche
Pour réduire votre budget d’achat de fauteuil roulant, vous pouvez opter pour l’installation d’une assistance électrique sur votre fauteuil manuel actuel. Cette installation est également prise en charge par la sécurité sociale. C’est une motorisation discrète et intuitive qui est simple à installer et à utiliser. Elle vous offre une conduite sécurisée et plus souple. Avec un tel matériel, vous pourrez gravir n’importe quelle pente et parcourir de nombreux kilomètres sans vous fatiguer les bras.
Les autres alternatives de remboursement
Si la part remboursée par la sécurité sociale ne représente qu’une partie de l’achat, vous pouvez toujours la compléter avec votre complémentaire santé et d’autres aides gouvernementales.
Par la mutuelle santé
Il faut se le dire, les dépenses engagées dans l’achat de votre fauteuil roulant sont largement supérieures aux tarifs conventionnels. De ce fait, le reste à charge demeure élevé et surtout pèse dans votre budget santé. Pour y faire face, il est conseillé de souscrire une complémentaire santé auprès d’une société d’assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance.
Par la MDPH
La Maison Départementale des Personnes Handicapées peut également vous verser des aides telles que :
- L’allocation aux adultes handicapés ayant un taux d’invalidité d’au moins 80%
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de moins de 20 ans
- La prestation de compensation du handicap : c’est une aide financière octroyée aux personnes en perte d’autonomie.
Pour vous informer sur tous les dispositifs proposés, rapprochez-vous de la MDPH de votre département.